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Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14 à 19h
Entre 12h et 14h et le samedi : uniquement sur rendez-vous

Notre Cabinet d’Avocat

Nos horaires
Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14 à 19h
Entre 12h et 14h et le samedi : uniquement sur rendez-vous

Situé à AURILLAC dans le CANTAL (15), à proximité immédiate du Palais de Justice du Tribunal de Grande Instance, Maître Clément DUGOURD est à votre écoute, vous conseille et vous assiste sur les questions qui vous préoccupent.

Le cabinet de Maître Clément DUGOURD propose  au quotidien :

PROXIMITÉ – RÉACTIVITÉ – DISPONIBILITÉ

Avocat généraliste, formé en droit des affaires, Maître Clément DUGOURD possède une expertise dans des secteurs variés :

INFORMATIONS PRATIQUES :

Parking public à proximité immédiate (parking du Square, Rue Beauclair, Place d’Aurinques)

Accès personne à mobilité réduite

 

 

CONSEIL AUX ENTREPRISES

Me Clément DUGOURD  détermine la faisabilité de vos projets, il vous accompagne notamment à l’occasion de la conclusion d’accords, lors de la constitution ou de la dissolution de votre société.

Il intervient quotidiennement pour acter des situations juridiques :

  • Rédaction de contrats,
  • Rédaction de protocoles transactionnels.
  • Assistance en cas de procédure collective.

En sa qualité d’avocat généraliste, Me Clément DUGOURD rédige également tous les actes dont vous avez besoin.

En droit civil :

  • Rédaction de conventions de PACS,
  • Rédaction de conventions de divorce par consentement mutuel,

En droit commercial :

  • Rédaction de baux,
  • Rédaction d’actes de nantissement,
  • Rédaction de statuts de sociétés,
  • Rédaction d’actes d’A.G.O.A. et d’A.G.E. de sociétés,
  • Rédaction de contrats de cession de fonds de commerce,
  • Rédaction de contrat de cession de baux commerciaux.

 

VIE QUOTIDIENNE

Les décisions que vous prenez à chaque étape de votre vie vous engagent. Les conseils d’un avocat vous protègent.

Me Clément DUGOURD vous accompagne dans la gestion de vos litiges liés à la vie quotidienne.

Notamment :

  • Litiges de la consommation,
  • Litiges de la construction,
  • Problèmes de malfaçons,
  • Litiges entre bailleurs et locataires,
  • Copropriété et litiges de voisinage (troubles, nuisances, bornage, empiétements, servitudes, pollution…) ….

Si vous êtes détenteur d’une créance et que votre débiteur est réticent à la payer, Me Clément DUGOURD enclenche pour vous une procédure de recouvrement amiable et/ou judiciaire. Il dispose pour cela de nombreuses actions, à plusieurs moments du litige :

  • Prévention des impayés,
  • Recouvrement amiable,
  • Poursuites judiciaires,
  • Résiliation de bail,
  • Expulsion,
  • Calcul et recouvrement de fermages

 

 

CONTENTIEUX JUDICIAIRE

Un litige avec votre voisin, votre patron ou votre partenaire en affaires ?

Une défense pénale à organiser ou une interrogation sur un délit routier?

 

Me Clément DUGOURD, avocat au barreau d'Aurillac (15), protège vos droits et intérêts.

 

Contentieux des particuliers

Il vous guide dans la résolution des conflits en matière familiale, successorale ou salariale.

Droit de la famille :

  • Divorce,
  • Rupture de PACS, 
  • Séparations et partage de patrimoine,
  • Fixation et révision de pension alimentaire,
  • Fixation et modification de la résidence de l’enfant.

Droit des successions :

  • Contentieux successoraux.

Droit du travail :

  • Licenciement,
  • Accidents du travail,
  • Rappel de salaires.

Contentieux entre professionnels

Me Clément DUGOURD prévient et/ou règle les conflits découlant du droit commercial et du droit rural.

Notamment :

  • Litiges commerciaux divers,
  • Litiges avec des sous-traitants et difficultés avec le maître d’ouvrage,
  • Litiges sur des installations techniques,
  • Procédure de licenciement,
  • Rupture conventionnelle,
  • Défense prud’hommale,
  • Litiges avec les organismes de sécurité sociale (CPAM, URSSAF, MSA)
  • Contentieux rural,
  • Entreprises en difficulté.

Défense pénale

Me Clément DUGOURD vous assiste également, si vous êtes cité à comparaître devant une juridiction pénale (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises…).

Application des peines (Juge et Tribunal d’application des peines).

Infractions routières

Me Clément DUGOURD  vous assiste et vous défend pour toutes questions relatives aux délits routiers.

  • Infractions au Code la Route,
  • Retrait ou suspension de permis,
  • Accidents de circulation, 
  • Indemnisation du préjudice.

 

DROIT DES MILITAIRES

Me Clément DUGOURD maîtrise le droit spécifique de la fonction militaire.

Il vous représentera, que vous soyez militaire dans l’armée de terre, l’armée de l’air ou la marine, gendarme, réserviste, pompier…

Il vous conseillera si vous contestez :

  • Des sanctions disciplinaires ;
  • Des notations ;

 Si vous souhaitez :

  • Saisir la Commission de Recours des Militaires ;
  • Demander un recours hiérarchique ;
  • Saisir le Tribunal Administratif.

Me Clément DUGOURD, avocat au barreau d’AURILLAC (15), vous conseille si vous contestez une décision de refus d’octroi de pension, et plus largement sur les contentieux des pensions militaires et d’invalidité.

Pour rappel, la contestation de la décision doit être faite devant le Tribunal Départemental des Pensions. Et, à partir de la date d’émission de l’avis défavorable dans les 6 mois pour les métropolitains, 7 mois pour les habitants des DOM-TOM et 8 mois pour les résidents étrangers).

Nos honoraires

Les honoraires sont librement fixés entre l'avocat et son client (article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, régissant la profession d'avocat).

Les honoraires sont déterminés notamment en fonction du type d’affaire, de la nature de la procédure, de la juridiction concernée par l’affaire, de la complexité du dossier, de l'importance des intérêts en cause, des diligences à accomplir par l'avocat, des frais qui seront exposés par l'avocat pour accomplir la mission confiée par le client.

Maître Clément DUGOURD pratique l'honoraire au forfait. Ces honoraires forfaitaires font l'objet d'une convention d'honoraires dès le départ.

Les honoraires forfaitaires peuvent être réglés de façon périodique. Il s'agit de provisions à valoir sur les honoraires prévus au départ dans la convention d'honoraires, et sur les frais, débours et émoluments à engager pour l'accomplissement de la mission (honoraires d'huissier, droits d'enregistrement, timbres fiscaux, etc.).

La protection juridique

Lorsque le client est couvert par une garantie de protection juridique, que ce soit par un contrat d'assurance ou par son employeur public ou privé, une convention d'honoraires sera établie dès le départ entre le client et Me Clément DUGOURD. Il convient de vérifier vos contrats d'assurance pour savoir si vous disposer ou non d'une garantie de protection juridique. Parfois, il s'agit d'un contrat d'assurance de protection juridique spécifique. Et parfois, il s'agit aussi d'une option contenue dans un contrat d'assurance multirisques habitation ou automobile. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'une option d'un contrat de carte bancaire, souvent ignorée par son utilisateur... Dans tous les cas, l'assuré de protection juridique a le droit au libre choix de son avocat. L'assuré doit simplement faire connaître à son assureur de protection juridique l'avocat qu'il a choisi. Le coût de l’avocat choisi par le client ne sera assumé par l'assureur de protection juridique que jusqu'à concurrence de son plafond contractuel. Les barèmes des assurances de protection juridique ne constituent en rien « le coût total d’une procédure » ou « le coût des honoraires qui s’impose à l’avocat ». Le barème d'indemnisation de l'assureur de protection juridique n'engage que l'assuré et l'assureur de protection juridique, en vertu du contrat conclu entre eux. Dans le cas d’une prise en charge par un mécanisme de protection juridique, il sera établi une convention d'honoraires dès le début.

L’aide juridictionnelle

Lorsque le client ne dispose que de faibles ressources, sans disposer d'une garantie de protection juridique, il peut déposer une demande d'aide juridictionnelle, afin de bénéficier de la prise en charge totale ou partielle des honoraires d'avocat par l'État. Les honoraires de Me Clément DUGOURD peuvent être pris en charge au titre de l'aide juridictionnelle totale ou partielle. Lorsque l'aide juridictionnelle est partielle, Me Clément DUGOURD établira obligatoirement avec vous une convention d'honoraires faisant apparaître à la fois la quote-part d'aide juridictionnelle qu'il percevra et le complément d’honoraires, non prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle. La convention d'honoraires relative à l'aide juridictionnelle partielle sera également co-signée par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats d’AURILLAC, qui en examinera le montant, le contenu, ainsi que sa validité.

Bon à savoir

L’octroi de l’aide juridictionnelle n’est pas automatique. Il convient de fournir des pièces justificatives.

Un dossier incomplet sera rejeté par le Bureau d’Aide Juridictionnelle.

Un dossier de demande d’aide juridictionnelle doit comporter les pièces ci-dessous mentionnées :

  • Copie de votre pièce d’identité, passeport ou de votre permis de conduire ;
  • Copie de votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
  • Copie de votre livret de famille, si vous avez des enfants ;
  • Copie de vos trois derniers bulletins de salaire ;
  • Copie de vos trois derniers relevés bancaires ;
  • Copie de l’attestation indiquant le solde de vos comptes d’épargne ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AURILLAC
Bureau d’aide juridictionnelle
21 Place du Square
15000 AURILLAC

 

Contact

  • 6 rue du Président Delzons
    15000 AURILLAC
  • 04 71 62 67 41
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