DROIT DES MILITAIRES

Me Clément DUGOURD maîtrise le droit spécifique de la fonction militaire.

Il vous représentera, que vous soyez militaire dans l’armée de terre, l’armée de l’air ou la marine, gendarme, réserviste, pompier…

Il vous conseillera si vous contestez :

• Des sanctions disciplinaires ;
• Des notations ;

 Si vous souhaitez :

• Saisir la Commission de Recours des Militaires ;
• Demander un recours hiérarchique ;
• Saisir le Tribunal Administratif.

Me Clément DUGOURD, avocat au barreau d’AURILLAC (15), vous conseille si vous contestez une décision de refus d’octroi de pension, et plus largement sur les contentieux des pensions militaires et d’invalidité.

Pour rappel, la contestation de la décision doit être faite devant le Tribunal Départemental des Pensions. Et, à partir de la date d’émission de l’avis défavorable dans les 6 mois pour les métropolitains, 7 mois pour les habitants des DOM-TOM et 8 mois pour les résidents étrangers).